Intervention de Pascal Popelin

Je souhaite connaître votre avis sur plusieurs sujets qui ont été soumis à notre réflexion lors des auditions par d'autres interlocuteurs.

En premier lieu, un dispositif d'interdiction administrative individuelle de manifestation existe pour les réunions sportives à l'égard d'éléments radicaux identifiés. Il est relativement facile à faire appliquer dans une enceinte sportive. Il nous a été suggéré d'étendre ce dispositif aux manifestations sur la voie publique. Dans le principe, l'idée se défend mais dans la pratique, elle risque d'être inopérante. Que pensez-vous de cette mesure qui existe dans certains pays, comme la Belgique ? Je précise que cette mesure n'est envisageable qu'à l'encontre de personnes ayant déjà fait l'objet de condamnations pour violences lors de manifestations.

En second lieu, parmi les mesures préventives, le préfet de police de Paris a avancé l'idée d'interpeller en amont, sur réquisition du procureur, les personnes susceptibles de troubler l'ordre public. Quel pourrait être le cadre juridique de cette mesure ? Cette possibilité, semble-t-il, est déjà utilisée.