Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Tarifs réglementés du gaz

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Non seulement nous tenons compte de la décision du Conseil d'État, mais vous serez saisis de la proposition de loi du président Brottes qui, bientôt, sera adoptée par le Parlement. Elle répond à l'urgence sociale, aux attentes de huit millions de Français et permet de sortir de la précarité énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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