Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Cette audition constituait une première puisque l'Alliance nationale de la recherche pour l'environnement (AllEnvi) a souhaité présenter une partie des résultats de ses travaux devant l'OPECST. La démarche est apparue particulièrement intéressante car elle met en lumière les retombées positives de la recherche et la nécessité de soutenir celle-ci sur le long terme, afin qu'elle puisse se traduire en progrès sociétaux et économiques.

Le domaine de l'environnement a semblé parfaitement adapté pour cette démonstration car il recouvre des enjeux cruciaux pour l'avenir et se trouve au coeur des politiques publiques et des préoccupations de nos concitoyens. Parmi les différents groupes thématiques que comporte l'alliance, l'audition a mis l'accent, en matière de valorisation, de transfert et d'innovation, sur la place fondamentale du comité de valorisation de l'alliance : CoVallEnvi qui coordonne les différents services de valorisation des membres de l'alliance. La question de la propriété intellectuelle (dépôt de brevets, signature de licences, …) constitue notamment un enjeu important si l'on veut protéger les innovations issues de la recherche publique.

L'audition a présenté un certain nombre de réalisations significatives choisies dans les domaines très diversifiés que recouvre la recherche environnementale qui peuvent aller de la mesure de la qualité de l'air intérieur jusqu'au plantes à traire, en passant par la restauration des populations d'esturgeons, pour ne citer que quelques exemples. Ces exemples concrets de partenariats d'entreprises ou de collectivités publiques avec des organismes de recherche illustrent les différents types d'impacts que la recherche environnementale peut avoir sur la société et sont l'occasion de prendre conscience de l'utilité de celle-ci. La recherche environnementale repose actuellement sur une forte pluridisciplinarité et un travail collectif qui intègre les sciences humaines et les sciences sociales pour mieux appréhender les retombées économiques et sociétales de celle-ci. Elle est appelée à jouer un rôle déterminant en matière de prévention et de débouchés technologiques, en s'appuyant notamment sur les bases de données et la modélisation.

L'audition a souligné les temps de développement longs de la recherche environnementale et des applications industrielles qui peuvent en découler. Il est donc essentiel de développer des moyens de financement adaptés à ces temps de cycles longs. A cet égard, Bpifrance est susceptible de jouer un rôle d'impulsion décisif.

Il apparaît également important d'accélérer les processus d'homologation. L'interface entre la recherche et la réglementation constitue un préalable indispensable : des évolutions réglementaires sont souvent nécessaires pour permettre l'émergence d'un marché. Cela implique une réflexion sur le principe de précaution qui prenne en compte les évolutions technologiques et économiques. Ainsi, il serait souhaitable de revoir la composition des commissions d'évaluation et d'y introduire plus de diversité, en y faisant figurer davantage d'universitaires, à côté des spécialistes de la réglementation. D'une manière générale, l'innovation devrait être mieux prise en compte dans l'évaluation des chercheurs et des laboratoires, dans le domaine des sciences de l'environnement comme dans les autres.

Il est indispensable de constituer des filières qui partent de la recherche fondamentale pour aller jusqu'aux PME, en bénéficiant du soutien de grands groupes industriels français. Les dispositifs financiers d'accompagnement et de soutien, qu'ils soient publics ou privés, sont essentiels aussi bien aux étapes de pilotage et de pré-industrialisation, qu'au moment de la mise sur le marché. C'est ainsi qu'on pourra gagner des parts de marché, y compris à l'international et créer un nombre significatif d'emplois, permettant à la recherche environnementale d'être porteuse d'avenir et facteur de progrès social.

Cette première audition publique appelle une poursuite des contacts entre l'OPECST et l'alliance AllEnvi, notamment à travers des visites sur place qui sont déjà envisagées.

La séance est levée à 18 h 30