Intervention de Dominique Tian

Madame la présidente, madame la ministre, cher Olivier Véran, chers collègues, à partir des cinquante-sept articles d’origine, nous en avons maintenant 137 à examiner et vous venez de déposer soixante-dix amendements, madame la ministre, prévoyant la réécriture de deux articles très importants dont un relatif à la psychiatrie, ce qui n’est pas rien ! Vous avez en outre réussi l’exploit de mobiliser l’ensemble des professions de santé contre le texte. Elles y sont unanimement opposées et d’ailleurs 40 000 professionnels ont manifesté contre le texte il y a quelques jours. Sans en faire la liste exhaustive, citons-en un certain nombre. Nous avons entendu les médecins libéraux, bien sûr. L’ordre des médecins souhaite la réécriture du texte. La Mutualité française s’y oppose aussi, ce qui est peut-être plus étonnant, au motif que le tiers payant ne peut se faire sans les complémentaires de santé, ce qui n’est pas envisagé actuellement. Tous les professionnels de santé de France s’opposent aux dispositions relatives au tiers payant, système déresponsabilisant qui encourage le tout gratuit dont résultera une surcharge de travail pour les médecins au détriment du patient. Le « BLOC », syndicat regroupant les chirurgiens, estime que le projet de loi n’est pas bon.

Les organisations professionnelles de dentistes, de kinésithérapeutes et d’infirmiers se sont également greffées au mouvement de revendication. Les étudiants en médecine pensent que le projet de loi n’améliore pas le système de santé. Les jeunes internes s’inquiètent, quant à eux, du nouveau statut de praticien hospitalier remplaçant destiné aux petits hôpitaux manquant de personnel, d’autant plus qu’un amendement du Gouvernement prévoit que les médecins formés hors de l’Union européenne pourront venir exercer en France, ce qui remet en cause l’excellence des études médicales en France et le numerus clausus dont chacun sait qu’il est très important dans notre pays. La fédération de l’hospitalisation privée réitère, quant à elle, son opposition complète au volet du projet de loi prévoyant le rétablissement du service public hospitalier dont seront exclus de droit les cliniques et hôpitaux privés, ce qui est très grave. Avec votre projet de loi fourre-tout, vous avez réussi, madame la ministre, à vous attirer aussi les foudres des viticulteurs, des buralistes, des fabricants de cigarettes électroniques – on se demande bien pourquoi – et même des chocolatiers, quelques jours avant Pâques !