Intervention de Gérard Bapt

Madame la Présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, Mme la ministre a fondé son projet de loi sur le trépied prévention-meilleure organisation des soins de proximité-démocratie sanitaire.

Je dirai d’abord quelques mots de la prévention. Le parcours éducatif à la santé répond à certaines préoccupations concernant notamment les insuffisances de la médecine scolaire – qui ne datent pas d’hier, monsieur Tian. Vous me permettrez d’autre part de rappeler le plan volontariste contre le tabagisme présenté et formalisé par Mme la ministre, ainsi que les actions volontaristes contre les addictions, y compris la réduction des risques.

Je voudrais également évoquer le suivi de la Conférence environnementale, et notamment de son volet « santé environnementale » – auquel vous avez assisté de bout en bout, madame la ministre. Une révolution culturelle, certes silencieuse, est en marche avec la prise en compte d’un concept nouveau, le risque chimique – celui de la perturbation endocrinienne.

Le concept est récent : le terme de « perturbateur endocrinien » ne date que de 1991, et l’Organisation mondiale de la santé – OMS – ne l’a défini qu’en 2002.

Cette révolution consiste en un changement de paradigme. On renonce à l’idée que c’est la dose qui fait le poison, mais l’exposition chronique à doses faibles présente des effets sanitaires dont les mécanismes sont de plus en plus connus. Je pense notamment au mécanisme épigénétique, qui fait que le risque sanitaire peut se perpétuer de génération en génération. La complexité de la mise en évidence des effets, qui peuvent apparaître plusieurs années après l’exposition, notamment lorsque celle-ci a lieu à des périodes critiques, a fait naître la notion d’exposome, reprise par des amendements qui ont été acceptés par le Gouvernement en commission. Le suivi de l’ensemble des expositions et de leurs effets sanitaires observés à toutes les étapes de la vie – de la vie foetale à l’âge adulte, en passant par les périodes critiques que sont la petite enfance et la puberté – permet ainsi de caractériser ce risque chimique, qui contribue pour une bonne part à l’explosion des maladies chroniques que l’Assemblée générale de l’ONU, réunie à l’initiative de l’OMS en septembre 2011, considère désormais comme une priorité pour les États, au risque de voir bousculer nos systèmes de protection sociale.

Cette révolution silencieuse, ce projet de loi l’a déjà actée en reprenant la notion d’exposome. Je ne doute pas que nous examinerons d’autres amendements sur le sujet en séance. Cette révolution nous expose sans doute à de gigantesques batailles politiques, telles que celle que nous avons connue pour le bisphénol à l’échelle européenne.