Intervention de Gérard Bapt

Nous la connaîtrons sans doute pour les pesticides. Il suffit de voir les réactions outragées de l’industrie chimique lorsque le Centre international de recherche sur le cancer – CIRC – de Lyon caractérise comme cancérigène l’un des pesticides les plus répandus au monde, le glyphosate, et de rappeler que l’agence allemande a demandé le retrait de ce classement pour comprendre que nous avons encore de grandes batailles devant nous.

J’en viens à l’organisation des soins de proximité. Je m’étonne que Mme Orliac ait pu penser que le médecin généraliste ou le médecin traitant était oublié des équipes de soins de proximité. La place des spécialistes de proximité est – ou sera – bien précisée par le texte.

Je terminerai par un extrait du témoignage d’une victime d’accident sanitaire comme l’a fait la présidente de la commission des affaires sociales. Il s’agit d’une victime du Distilbène, une fille du DES, qui rapporte ses difficultés à faire reconnaître ses droits à l’indemnisation : « Nous avons saisi le tribunal civil en 2000 (…) J’ai gagné mon procès le 31 octobre 2008. Le laboratoire a été condamné à me verser 26 000 euros. Mais il a fait appel et a gagné (…) Le pire, c’est que pour me pourvoir en cassation, il faut que je rembourse cette somme (…) Je rembourse 470 euros par mois au laboratoire. Je gagne 1660 euros par mois, c’est très lourd. J’ai déjà perdu pas loin de 15 000 euros dans les frais de justice, que je ne récupérerai sans doute jamais. On paie tout : avocat, huissier, rapport médical, avoué, etc. Il faut être riche pour aller en justice, je ne le suis pas. Je suis épuisée financièrement et moralement, j’ai envie de passer à autre chose dans ma vie. Je me demande si je ne ferais pas mieux d’arrêter. Pour le Mediator, il y a une indemnisation. Pour le Distilbène, il n’y a rien. »

Votre texte marque une avancée considérable, avec les actions de groupe, dont M. Jean-Pierre Door avait déjà proposé la mise en place sous la précédente législature dans un rapport d’information. Il reste que la victime devra continuer à apporter la preuve de la causalité, et qu’il n’y a pas de responsabilité si le dommage n’était pas connu lors de l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché – AMM –, ce qui constitue parfois un obstacle insurmontable.

Voilà pourquoi j’ai déposé deux amendements, le premier concernant la réunion des indices concordants permettant au juge de décider de la causalité d’un dommage sanitaire, puisqu’un nouvel indice est possible avec la pharmaco-épidémiologie, dont on a vu l’efficacité au moment de la première étude de la CNAM sur les dégâts sanitaires du Mediator, et le second concernant la responsabilité du laboratoire au titre du risque de développement. Il n’est pas acceptable que contrairement à ce qui se passe en Allemagne, la responsabilité du producteur soit niée dès lors que le risque sanitaire n’était pas mentionné sur la notice au moment de l’AMM.

Pour affirmer la solidarité nationale envers les victimes dans le cadre de notre lutte pour l’égalité d’accès au droit et à la santé, nous devons aussi prendre cette question en considération. Lors d’un récent colloque qui s’est tenu à l’Assemblée, on m’a chargé de vous demander d’améliorer la situation des victimes. Le combat est par trop inégal face à la puissance financière et scientifique et aux liens d’intérêt sur lesquels peuvent compter certains producteurs pour nier les droits des victimes.