Intervention de Valérie Boyer

Madame la Présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à travers ce projet de loi santé, le Gouvernement va une fois de plus diviser les Français, alors qu’une loi de santé publique a vocation à faire en sorte que ceux-ci soient acteurs de leur santé et adoptent un comportement qui leur permette de vivre en bonne santé.

Dans ce cadre, l’obésité est l’un des enjeux majeurs de la santé publique. La France n’est pas épargnée par cette pathologie, qui constitue une menace pour notre système de protection sociale et une souffrance pour les personnes qui en sont victimes. C’est un problème de santé, mais aussi un problème de société. L’obésité constitue aujourd’hui un des principaux défis mondiaux de santé publique. En France, un adulte sur deux est en surpoids et un sur six est obèse. Cela est dû à une mauvaise alimentation et à la sédentarité.

La perte des repères nutritionnels complique le choix du consommateur. Parmi les nombreux produits alimentaires, il est compliqué d’identifier ceux qui sont adaptés aux besoins d’une alimentation équilibrée. C’est d’autant plus vrai pour les foyers les plus modestes, qui sont aussi les plus touchés par l’obésité.

Pour remédier au déficit d’information nutritionnelle, je vous propose donc de créer un logo « label PNNS » – Plan National Nutrition Santé –, qui permettra aux consommateurs d’identifier facilement les produits alimentaires et boissons présentant une qualité nutritionnelle intéressante.

Nous devons sensibiliser les Français dès le plus jeune âge. C’est pourquoi le label PNNS peut également être un outil d’encadrement de la publicité sur les écrans jeunesse. Actuellement, une grande majorité des publicités alimentaires diffusées sur les écrans jeunesse encouragent la consommation d’aliments et de boissons à haute densité énergétique.

Mes amendements à la loi « hôpital, patients, santé, territoires » ont permis d’ouvrir dans le code de la santé publique un nouveau livre qui traite des troubles du comportement alimentaire, dont l’obésité fait partie.

Je souhaite aujourd’hui, à travers un article additionnel après l’article 5, en ouvrir un autre consacré à l’extrême maigreur, par des amendements retranscrivant ma proposition de loi de 2008, qui a été votée dans cet hémicycle et pénalisait l’incitation à l’extrême maigreur. Il me semble cependant que votre dynamisme législatif de la dernière heure a fait tomber un certain nombre d’amendements, madame la ministre – mais nous y reviendrons.

Je propose donc une transposition de ce texte, afin qu’il soit intégré à la loi santé. J’y ajoute une modification du code du travail, qui n’est pas discriminante, afin de protéger les modèles mannequins exposés à l’extrême maigreur dans le cadre de leur travail, ainsi qu’un amendement issu de la proposition de loi dont je suis l’auteur – déposée en 2009 et redéposée en 2012 – sur la nécessité de faire figurer sur les photographies une mention précisant qu’il y a eu retouche photo, notamment pour les images corporelles. Contrôler son corps, son image et sa vie est souvent ce qui anime les personnes qui souffrent d’extrême maigreur, qu’elles soient jeunes ou pas.

Nous devons aujourd’hui mettre en place une politique de santé efficace pour le bien-être général, et non un projet de loi qui renforce les difficultés.

Mais avec ce texte, madame la ministre, vous divisez les Français. J’en veux pour preuve quelques exemples.

La suppression de la semaine de réflexion préalable à l’interruption volontaire de grossesse a été adoptée nuitamment, subrepticement, vers deux heures du matin, en commission des affaires sociales (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.), et à l’insu de la ministre de la santé. J’y étais, chers collègues ! Cette décision va à l’encontre du bon sens. En effet, ce délai de réflexion est plus que nécessaire pour ce type d’intervention, qui n’est en aucun cas anodin. Ne prenons pas de décisions qui auront un impact destructeur sur des milliers de femmes en France.

Si le recours à l’IVG est un droit, respectons l’esprit du texte de Simone Veil. Un avortement est toujours un échec, une peine, une douleur. Ne rouvrez pas les plaies des débats de société. Le droit à l’IVG doit être fondé sur un équilibre qui est celui de la loi Veil et du texte débattu ici récemment. Pourquoi revenir sur ces dispositions ?

Quant au don d’organes, vous avez décidé de ne pas consulter les familles endeuillées, conduisant là une rupture législative donnant lieu – une fois de plus – à un débat éthique douloureux, et en catimini.