Intervention de Jean-Louis Costes

Madame la présidente, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi de santé est à l’image de tous les textes que votre Gouvernement a présentés depuis le début de la mandature, madame la ministre : idéologique, fourre-tout et surtout déconnecté de la réalité.

Ce texte est décrié par tous les professionnels de santé, et il a d’ailleurs fallu des mois avant que vous n’acceptiez de les associer à la réflexion. Cette concertation est arrivée bien trop tard et n’a finalement servi qu’à soigner les apparences, car aucun ajustement n’a vraiment pris en compte les revendications des professionnels, qui n’ont pas été entendues.

Un texte aussi important, madame la ministre, aurait mérité un travail plus précis, moins brouillon. Il aurait mérité que les professionnels soient véritablement associés dès le début des réflexions à la rédaction. Mais surtout, il devrait porter une véritable ambition pour notre système de santé et répondre aux nombreuses questions auxquelles notre pays est confronté.

Encore une fois, vous êtes passée à côté des préoccupations des Français. Vous avez choisi de vous focaliser sur des mesures d’annonce au lieu de régler les problèmes. Pourquoi centrer le débat sur vos mesures de lutte contre le tabagisme ou la généralisation du tiers payant au lieu de prendre à bras-le-corps les problèmes essentiels comme la complémentarité public-privé, l’innovation, la recherche, et surtout la répartition territoriale de l’offre de soins ?

La généralisation du tiers payant ne résoudra pas la défaillance majeure de notre système de santé, à savoir la désertification médicale. Cette généralisation va, il est certain, surcharger de travail des médecins et surtout déresponsabiliser les patients qui finiront par oublier que la santé a un coût.

Les mesures prévues en la matière sont largement insuffisantes. La multiplication des maisons de santé pluridisciplinaires ou encore le renforcement de la formation des professionnels de santé n’ont pas apporté de réponses concrètes à ce problème jusqu’à présent.

Vous affichez une volonté de simplification et d’assouplissement des plans régionaux de santé et de répartition des professionnels sur le territoire, certes. Mais les inquiétudes quant à la répartition des médecins généralistes ou spécialistes sur le territoire français persistent.

La santé pour tous, madame la ministre, passe par une couverture équilibrée du territoire en matière de santé. Vous voulez un accès aux soins du plus grand nombre ? Alors la question n’est pas de généraliser ou non le tiers payant mais bien de permettre à tous les patients de trouver un médecin.

De ce point de vue, il serait d’ailleurs particulièrement intéressant de s’inspirer de l’accord conventionnel signé en septembre 2008 entre l’assurance maladie et les syndicats d’infirmiers libéraux, qui tend à attirer les professionnels sur les territoires abandonnés. Un accord et des mesures similaires pourraient être mis en place avec les médecins. Le zonage pourrait être étendu à ces professionnels, ce qui permettrait d’attirer les médecins sans créer de concurrence entre les territoires ni, surtout, porter atteinte à leur liberté.

Dans son esprit, votre texte porte une volonté de mettre en place une médecine réglementée et administrée, portant atteinte à la liberté des professionnels, mais occulte totalement la mise en place d’une véritable politique d’aménagement du territoire. Préservez la liberté des médecins qui, en contrepartie, font bien des sacrifices et acceptent bien des contraintes sociales – je ne rappellerai pas les quatre-vingt-dix jours de carence, le temps de travail ou les gardes – facilitez l’exercice de leur profession qui bénéficie au quotidien à l’ensemble des citoyens et attaquez-vous réellement aux véritables problèmes.

Madame la ministre, je vous demande de construire un système de santé pour tous les Français, pas un système de santé basé sur une idéologie quelconque ou uniquement construit pour satisfaire votre électorat.