Intervention de Denys Robiliard

Madame la présidente, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, je voudrais intervenir sur une petite partie du texte : l’article 13 et les questions de santé mentale qu’il soulève. Je me référerai non seulement à l’article, mais aussi à l’amendement que le Gouvernement a déposé à son propos, afin d’être actuel dans le mien.

Sur la question des secteurs, tout d’abord, je me félicite qu’à l’inverse de la loi HPST…