Intervention de Denys Robiliard

À l’inverse de ce que prévoyait la loi HPSCT, je me félicite donc que le secteur ait une place dans ce projet de loi, et qu’au lieu de le supprimer du code de la santé publique, on l’y réintroduise.

Le secteur, c’est les lettres de noblesse de la psychiatrie en France, et c’est un des modèles qui lui est propre. Il a reçu ses lettres de noblesse de Toskaïev et Bonaffé, il a été institué au plan administratif par une circulaire de 1960, et beaucoup de psychiatres y sont extrêmement attachés.

Aujourd’hui, si nous devions nous reposer la question de l’organisation de la psychiatrie en France, nous partirions de la chronicité de la maladie ; nous constaterions la nécessité de ne pas couper le malade de ses racines amicales, sociales et familiales ; nous constaterions la persistance du besoin d’articuler le médical, le médico-social et le social ; et par conséquent, nous retrouverions la nécessité d’un secteur, quel que soit le terme qu’on lui donne. Ce qui est à l’origine du secteur et qui le rend nécessaire continue d’exister aujourd’hui.

Je me félicite également qu’à la faveur de l’amendement du Gouvernement, et suite à un travail mené notamment par Mme la rapporteure Bernadette Laclais, les conseils locaux de santé mentale aient désormais une place dans ce texte. Cette institution s’est développée à l’initiative des collectivités territoriales, ils sont animés par l’association « Élus, Santé Publique