Intervention de Philip Cordery

C’est une vraie avancée quand on sait qu’en 2013, un Français sur trois déclarait renoncer ou reporter des soins, pour lui ou sa famille, en raison de difficultés financières.

La comparaison avec les autres pays européens permet aussi de prendre du recul par rapport aux craintes exprimées. Le rapport de l’IGAS l’a confirmé : si, dans certains pays, on a observé un surplus de consultations, il s’agissait d’un rattrapage et non d’une surconsommation. En effet, les consultations supplémentaires étaient le fait d’une population plus modeste qui, initialement, se soignait moins, mais à qui le tiers pays permettait de consulter le médecin autant que d’autres catégories sociales. Ce surplus-là, nous l’assumons : c’est une question de santé publique et d’égalité.

Ce projet de loi encourage aussi la prévention, qui a pour double effet d’améliorer la santé des Français et de limiter les coûts pour la Sécurité sociale. C’est particulièrement vrai pour le tabac. Une partie de la prévention sera plus efficace si elle est également mise en oeuvre au niveau européen. La mise en place du paquet neutre est une mesure salutaire dans la lutte contre le tabagisme, et elle sera encore plus efficace si elle est généralisée à l’échelle européenne. Des pays comme la Grande-Bretagne et l’Irlande ont déjà voté en faveur du paquet neutre ; le reste des États membres de l’Union européenne devrait suivre. C’est le sens de la proposition de résolution européenne que j’ai déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale, appelant à la généralisation du paquet neutre au niveau européen, mais aussi à une plus grande harmonisation de la fiscalité sur le tabac, pour éviter les distorsions dans les zones transfrontalières et favoriser une lutte plus intensive du commerce illicite de tabac.

La prévention contre les pratiques abusives d’alcool est également traitée dans ce texte. La lutte contre les comportements à risques des jeunes – notamment le binge drinking, l’alcoolisation massive des jeunes qui semble être répandue en France et dans toute l’Europe – doit être prioritaire.

La répression de l’incitation à l’ivresse lors de séances de bizutage ou la création d’une infraction générale sur la provocation à la consommation excessive d’alcool avec une majoration de peine pour les mineurs sont autant de mesures utiles contenues dans ce projet de loi.

Toutefois, la consommation d’alcool ne peut être assimilée à ces seuls comportements. Le vin est un produit de bouche et constitue un pilier de notre patrimoine gastronomique. C’est un vecteur de nos exportations à l’étranger et un moteur de croissance de notre agriculture. Le travail de nos viticulteurs est reconnu partout en Europe et dans le monde. Il est important de le reconnaître en France et de ne pas les fragiliser. La prévention, pour être efficace, doit être raisonnable et adaptée.

Ce projet de loi permettra enfin de mieux organiser l’offre de soins sur notre territoire. L’ensemble des Français y compris ceux qui vivent dans les zones frontalières doivent pouvoir bénéficier de cette avancée. La coopération hospitalière, les synergies entre professionnels de santé ou tout simplement la proximité géographique peuvent conduire un patient à vouloir se soigner de l’autre côté de la frontière ; il doit pouvoir continuer à le faire.

Le projet de loi instaure la mise en place d’un schéma régional de santé qui s’appuiera sur un diagnostic territorial afin de formuler une organisation territoriale adaptée aux besoins de la population. Dans un amendement, je proposerai donc que lors de l’identification des besoins, les agences régionales de santé puissent, lorsque cela est pertinent dans les territoires frontaliers, prendre en compte les coopérations existantes comme celles qui existent entre les hôpitaux de Tourcoing et de Mouscron en Belgique dans le domaine de l’imagerie, de Forbach et Völklingen en Allemagne dans le domaine cardiaque ou bien encore sur la frontière franco-espagnole avec l’hôpital transfrontalier de Puigcerdà.

Elles pourront dès lors travailler avec les acteurs situés de l’autre côté de la frontière s’agissant des besoins des populations et de l’offre existante afin de proposer aux habitants de ces zones le meilleur service de santé possible.

Je vous invite, mes chers collègues, à pleinement soutenir ce projet de loi qui constitue une avancée pour la santé de l’ensemble des Français en matière de prévention, de prise en charge et d’accès à des soins de proximité.