Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 31 mars 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Comme si aller chez le médecin était un hobby pour nos concitoyens. En outre, quelle étrange conception d’une relation de soins qui ne pourrait être fondée que sur l’échange d’argent. On a également entendu que la question de l’accès aux soins était réglée avec la CMU-C – la couverture maladie universelle et complémentaire – et l’ACS, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

Je voudrais rappeler que, si la majorité a augmenté les plafonds d’attribution de ces aides, le plafond de revenu mensuel pour bénéficier de l’ACS est de 972 euros par mois, et celui de la CMU-C de 720 euros par mois. Il semble évident que des personnes se situant au-dessus de ce plafond peuvent connaître des difficultés d’accès aux soins : c’est bien mal connaître la réalité de la vie quotidienne que d’imaginer que tel ne serait pas le cas.

Certes, la question des personnes ne bénéficiant pas de couverture complémentaire demeure posée, et j’y reviendrai ; mais pour les dizaines de millions de personnes qui en bénéficient, le tiers payant lèvera indéniablement des obstacles, et c’est bien pour cela qu’il est de notre responsabilité de tout faire pour le mettre en oeuvre, en ne sous-estimant pas les difficultés techniques, mais en se fixant comme objectif de les résoudre, pas en se cachant derrière, comme prétexte pour ne rien faire.

Je voudrais par ailleurs dire que le tiers payant est aussi l’exemple d’une mesure de progrès et de justice de nature à rassembler le soutien de l’ensemble de la gauche : je souhaite que ceci puisse être un appel pour les mois à venir…

J’évoquerai ensuite les mesures qui viennent renforcer à plusieurs reprises dans le texte la place des maisons pluridisciplinaires et des centres de santé. Les centres de santé en particulier contribuent au renforcement de l’accès aux soins et des missions de prévention, notamment dans les territoires défavorisés et en direction des publics fragiles. Ils répondent par ailleurs, à travers l’exercice coordonné et regroupé, aux attentes des professionnels de santé en matière de nouvelle organisation du travail, de conciliation de la vie personnelle et professionnelle, et donc de l’égalité entre les femmes et les hommes. Je présenterai plusieurs amendements pour renforcer leur place dans le texte.

Enfin, je voudrais revenir sur un autre débat qui un objet de clivage avec l’opposition, celui de la question des salles de consommation à moindre risque. On a accumulé au sujet de ces salles une somme de contrevérités que nous ne manquerons pas de corriger pendant nos débats.

Je voudrais simplement rappeler dans cette discussion générale que ces salles, et des exemples internationaux l’attestent, présentent un intérêt thérapeutique pour les personnes très marginalisées et éloignées des dispositifs existants, qu’elles contribuent à faire baisser le nombre de décès par overdose, de même que le partage des seringues, et qu’elles présentent des effets positifs en termes d’amélioration de la tranquillité publique. Nous aurons donc l’occasion de vous démontrer qu’en la matière, votre réaction épidermique n’est pas fondée et va à l’encontre d’objectifs de santé publique.

Pour conclure, tous les sujets ne sont certes pas réglés par ce texte. Des questions lourdes demeurent devant nous dans les années à venir, notamment s’agissant de l’organisation de notre système de santé : le lien assurance maladie obligatoire et complémentaire, comment renforcer l’assurance maladie obligatoire, comment réguler la place des complémentaires, comment mettre en oeuvre des solutions pour nos concitoyens qui n’en disposent toujours pas ?

Ces questions structurelles appellent à poursuivre des réflexions de long terme. Quoi qu’il en soit, il est indéniable que le texte dont nous débattons est un texte de justice et de progrès, et je ne doute pas que les débats permettront de l’enrichir encore.

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