Intervention de Chaynesse Khirouni

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le gouvernement de Lionel Jospin, avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, avait reconnu aux associations d’usagers de la santé la légitimité de leur implication active et de leur action en faveur d’une prise en charge globale de l’usager dans la démarche de soins.

La loi de 2002 a été une étape importante dans la reconnaissance de la démocratie sanitaire. Cette concertation a été renforcée avec la loi HPST. Pourtant, malgré ces avancées, la démocratie sanitaire est encore en construction.

En matière de santé publique, les aspirations de nos concitoyens ont changé. Ils veulent dorénavant être davantage écoutés, entendus, associés à la définition même de nos politiques de santé publique. Il nous fallait aller plus loin dans ce domaine, afin d’entrer dans l’An II de la démocratie sanitaire. Je me réjouis que ce projet de loi mette en oeuvre des avancées significatives en la matière.

J’espère, madame la ministre, qu’au cours de notre discussion, nous pourrons poser un cadre institutionnel à la concertation préalable à la définition des projets de lois.

À cet effet, avec plusieurs de mes collègues, je proposerai à notre Assemblée un amendement visant, sur le modèle de ce qui existe pour les partenaires sociaux, à associer à la préparation de la loi l’Union nationale des caisses d’assurance maladie– UNCAM –, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire – UNOCAM –, l’Union nationale des professionnels de santé et les associations d’usagers agréées.

Dans le même sens, ne peut-on pas instaurer un « réflexe santé » dans la préparation des lois par le Gouvernement, par référence à ce qui existe pour le handicap, pour l’égalité entre les hommes et les femmes et pour l’outre-mer ? Une telle mesure aurait pour effet que le Gouvernement mène une réflexion préalable à chaque projet de loi sur l’insertion de dispositions spécifiques en matière de prévention et de promotion de la santé dans chaque projet de loi.

Ce projet de loi de modernisation de notre système de santé rappelle également le rôle essentiel des professionnels de santé dans la définition et la mise en oeuvre des politiques de soins primaires. Je regrette que certains aient une fois encore cherché à caricaturer, à attiser les craintes et à déformer en évoquant une forme d’étatisation de notre système de soins.

Au contraire, vous rappelez à juste titre, madame la ministre, que les médecins généralistes libéraux sont le pivot de la médecine de parcours et le point d’entrée du patient dans le système de santé à la française.

Ainsi, ce projet de loi consacre le rôle des équipes de soins primaires, qui contribuent à la structuration du parcours de santé des patients en coordination avec l’ensemble des professionnels du premier recours.

Il met ainsi au coeur de ses principes la facilitation de la santé au quotidien. Cet objectif devra passer notamment par une amélioration des coopérations interprofessionnelles et par la valorisation des professionnels de santé de la médecine primaire. Ces coopérations ne sont pas toujours faciles et se révèlent parfois, pour les professionnels de santé et les médecins généralistes en particulier, coûteuses en temps et en démarches administratives, ce qui peut en limiter la mise en oeuvre.

Pour une pleine réussite de la modernisation de notre système de santé, il nous faut dépasser certains corporatismes, mais aussi vaincre un sentiment de défiance qui existe parfois chez certains professionnels envers les politiques menées par l’UNCAM et déclinées au niveau régional par les agences régionales de santé.

Le Gouvernement rappelle donc utilement, à l’article 14 du projet de loi, que l’organisation des fonctions d’appui confiées aux ARS doit se faire en concertation, d’une part, avec les professionnels et, d’autre part, avec les usagers, qui sont les premiers bénéficiaires de cet appui. Les diagnostics territoriaux permettront de connaître finement les attentes des professionnels de santé sur le territoire.

Les nouveaux dispositifs communs prévus dans votre loi, madame la ministre, ont donc tout intérêt à se nourrir du terrain et des expérimentations locales pour proposer des réponses adaptées et modulables aux enjeux de santé publique de notre pays. C’est en effet l’échelon territorial qui se révèle le plus pertinent pour mettre en oeuvre des actions rapides et concrètes. C’est d’ailleurs dans cette logique que je souhaite proposer à notre Assemblée un amendement visant à consacrer un volet spécifique des schémas régionaux de santé aux actions de prévention des maladies vectorielles à tiques, qui ont connu un net développement ces dernières années – M. Gérard Sebaoun sera sensible à cette question.

Pour conclure, il convient de souligner combien nos concitoyens sont attachés à notre système de santé et combien les attentes sont fortes. Quand certains prônent l’attentisme ou le laisser-faire, le Gouvernement entend, quant à lui, moderniser ce système afin de répondre aux défis du vieillissement, du développement des maladies chroniques et de l’accroissement des inégalités territoriales et sociales en matière de soins. C’est la marque d’une volonté politique forte pour préserver et développer notre système de soins.

Le défi est immense. Il nous appartient collectivement d’assurer les conditions de la réussite de cette ambition. Soyez assurée, madame la ministre, que nous serons à vos côtés.