Intervention de Valérie Lacroute

Madame la ministre, ce projet de loi, émaillé en dernière minute d’amendements de réécriture globale des articles les plus structurants, s’apparente à une large et lourde caisse à outils.

Ce texte n’est ni une réforme de fond, ni une réforme structurelle mais une succession d’articles où sont traités, sans réelle concertation avec les professionnels, des sujets aussi majeurs que le tiers payant, la réforme de l’hôpital, la démographie médicale, l’information nutritionnelle, les paquets neutres, et j’en passe.

Je regrette que votre projet ne traite pas la difficile question de l’équilibre entre la démographie des professions médicales et le niveau de réponse qui doit être proposé à la population, plus particulièrement dans les zones rurales.

Vous prétendez engager un mouvement de convergence des établissements publics de santé à travers les groupements hospitaliers de territoire, mais installer un GHT en quelques mois relève de l’utopie. Permettez-moi de témoigner de la réalité, en tant qu’élue d’un territoire essentiellement rural, où quatre établissements publics viennent d’élaborer de façon concertée un projet médical commun. Si celui-ci a incontestablement permis à nombre de professionnels de mieux appréhender les enjeux multiples auxquels sont confrontés les établissements de santé, il a également démontré la nécessité de trouver des réponses adaptées aux besoins de la population. Certes des perspectives ont été ouvertes, mais les actions concrètes sont de portée limitée.

Cette expérience me laisse penser que votre approche souffre de deux faiblesses : le temps et le contenu. Pour construire un projet médical commun, quelques mois ne suffisent pas. Il serait opportun de reporter à juillet 2016 la validation des conventions constitutives des GHT. Sur le fond, il est également nécessaire de laisser le temps aux professionnels hospitaliers de trouver les moyens d’établir des interfaces avec leurs collègues libéraux.