Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi de finances rectificative

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur le député, c'est à raison que vous soulignez qu'en 2012 la France respectera sa parole. Le déficit public sera bien de 4,5 % du PIB, comme notre pays s'y est engagé auprès de nos principaux partenaires ainsi que des instances européennes. Nos concitoyens peuvent légitimement être fiers de l'effort ainsi consenti pour respecter cette parole, car il est vrai que le sérieux budgétaire a prévalu cette année.

Vous avez raison de souligner que c'est une économie de 3,6 milliards d'euros qui, au total, aura été réalisée en 2012, par rapport à ce que la majorité précédente avait prévu. Mieux : alors que, sous la précédente législature, le dérapage était d'une année sur l'autre de 5 à 6 milliards d'euros en moyenne, nous constaterons cette année une économie, en valeur absolue, de 200 millions d'euros. C'est donc un effort de plus de 6 milliards d'euros que fait le pays, à la suite des dispositions votées par la majorité pour améliorer la trajectoire de nos finances publiques, c'est-à-dire pour éviter cet impôt à la naissance qu'est l'endettement excessif que nos prédécesseurs nous ont, hélas, laissé.

Dans ce cadre, parce que nous demandons des efforts considérables à nos concitoyens, il est normal de réprimer sans pitié toute forme de fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle, dans ce projet de loi de finances rectificative, un certain nombre de dispositions seront soumises au Parlement. Qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises, nous entendons faciliter le travail de l'administration fiscale afin que celle-ci puisse appréhender au mieux les revenus et les bénéfices des uns et des autres, ainsi que la part due par chacun à l'État, c'est-à-dire à la collectivité nationale.

Je ne doute pas qu'à l'occasion des débats ces dispositions feront consensus. À défaut, il sera intéressant de voir qui, dans cet hémicycle, est favorable à la justice fiscale et qui ne l'est pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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