Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 31 mars 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Alors que nous soutenions la définition d’une convention d’exercice pour les cinq prochaines années via une négociation entre les caisses d’assurance-maladie et les syndicats professionnels, la décision relèvera désormais de l’État : l’État décide, les caisse appliquent.

Tout est dit dans cet article, notamment en ce qui concerne le droit à la santé pour tous, y compris pour ceux qui ne cotisent pas, qu’ils soient étrangers ou pas. L’offre territoriale de santé implique quant à elle un encadrement de la liberté d’installation…

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