Intervention de Olivier Véran

Le terme de « protection » est à sa place ici, la Constitution française prévoyant que la Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère, au vieux travailleur, la protection, la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.

La notion essentielle de promotion de la santé, quant à elle, apparaît à l’alinéa 9 de l’article, qui vise la promotion de la santé dans tous les milieux de la vie. Cette rédaction est donc conforme à la charte d’Ottawa signée sous l’égide de l’OMC en 1986.

C’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable.