Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 508

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

On aurait pu également penser que tout à la recherche de recettes, le Gouvernement propose que la fiscalisation puisse intervenir plus rapidement. Mais faute, apparemment, d'être très déterminé sur la date à retenir – 1er juillet ou 1er août –, les commentaires que nous venons d'entendre sont plutôt la démonstration que la question ne porte pas sur la recherche de recettes, mais sur les moyens de se débarrasser le plus rapidement possible du débat politique qui tourne autour de cette funeste affaire de la fiscalisation des heures supplémentaires.

À cet égard, l'opposition a pu observer certaines variations quant au calendrier. Dans sa version initiale, le collectif budgétaire ne contenait aucune disposition concernant la défiscalisation des heures supplémentaires. Puis, première modification, le rapporteur général a proposé la date du 1er juillet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion