Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement vise à consacrer explicitement, dès le préambule de ce texte, le principe de la liberté d’installation des médecins.

Tous les acteurs de santé contribuent à la politique de santé de la nation. La démocratie sanitaire est un élément essentiel de nature à permettre à l’ensemble des acteurs du système de santé de s’impliquer dans l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique de santé ; elle contribue à sa vitalité en organisant la représentation des associations d’usagers agréées. Elle constitue ainsi un facteur permettant de développer une réponse adaptée aux besoins de soins et contribue à éclairer le pilotage du système de santé et la définition de sa politique. À cet effet, faire vivre la démocratie sanitaire implique de développer la concertation et le débat public, d’améliorer la participation des acteurs de santé et des usagers du système de santé à la gouvernance à tous les niveaux, et de promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers.

Je tiens à rappeler que l’État est souverain dans l’organisation de la nation et que l’une de ses missions est de garantir la protection de la santé des citoyens, comme le dispose le préambule de la Constitution de 1946. Les établissements de santé publics et privés sont soumis à des autorisations sanitaires délivrées par les représentants de l’État, et c’est sur l’ensemble de ces acteurs qu’il s’appuie pour mettre en oeuvre la politique de santé, qu’ils soient publics ou privés.

En rappelant l’association de tous les acteurs à la mise en oeuvre de la politique de santé de la nation, la loi renforce la cohésion du système de santé et favorise l’efficacité de la réponse aux besoins de santé de l’ensemble de la population, tout en garantissant la liberté de choix qui caractérise notre système de santé.

C’est la raison pour laquelle je souhaiterais, après l’alinéa 5, que l’on insère deux alinéas faisant référence aux associations d’usagers agréés, aux agences régionales de santé, ainsi qu’aux établissements de santé publics et privés.