Intervention de Olivier Véran

Je ne comprends pas très bien l’approche qui consisterait à déterminer les acteurs – ou plus exactement certains d’entre eux –, avant même d’avoir défini les objectifs de la politique de santé. Il est évident que les établissements de santé et les associations d’usagers participent à l’élaboration des stratégies de santé et à celle des textes législatifs relatifs à la santé, mais évoquer les acteurs à ce niveau du texte serait extrêmement prématuré, au regard de l’organisation de l’article 1er.

En revanche, il est indiqué à l’alinéa 23 que les actions de promotion de la santé reposent sur la concertation. L’alinéa 20 établit clairement, quant à lui, que préalablement à l’adoption ou à la révision de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement procède à une consultation publique, qui porte sur les objectifs et les priorités du projet de stratégie nationale de santé.

La commission a donc émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.