Intervention de Olivier Véran

L’article 1er définit de façon générale les finalités de la politique de santé. On n’entre pas, à ce stade, dans les détail, ni des pathologies, ni des modes de prise en charge, même si la santé mentale est une question fondamentale. C’est d’ailleurs pourquoi l’article 13 du projet de loi définit la politique de santé mentale et réhabilite la psychiatrie de secteur, dans la continuité des travaux du pacte de confiance, menés en 2013. La commission a donc donné un avis défavorable.