L’article premier précise que la politique de santé comprend la surveillance et l’observation de l’état de santé de la population et l’identification de ses principaux déterminants. Sont notamment citées les conditions de vie et de travail. Il précise également que la politique de santé comprend la réduction des risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement et aux conditions de vie susceptibles de l’altérer.
Cependant le projet de loi n’affirme pas de manière claire et précise que les risques environnementaux sont l’un des principaux déterminants de l’état de santé de la population.