Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement tend à mentionner explicitement, dans cet article 1erde nature générale, la prise en charge du handicap par le système de protection sociale. Alors que l’article L. 1411-1 du code de la santé publique la mentionnait, sa réécriture la fait disparaître sans que nous en voyions la raison.

Vous m’avez objecté en commission, monsieur le rapporteur, que la prise en charge collective du handicap par la nation est solennellement affirmée par la loi de 2005. C’est exact, mais cela ne répond pas à la question.

Vous avez également invoqué l’amendement de Mme Massonneau, adopté en commission, qui introduit l’alinéa 19 de l’article 1er : «La politique de santé est adaptée aux besoins des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux ». Tout cela est très positif. Cependant, notre amendement n’a pas le même sens : il porte sur la prise en charge collective – et solidaire, comme nous venons de l’ajouter – des conséquences financières et sociales du handicap par le système de protection sociale, qui figurait, je le répète, dans la rédaction précédente.