Intervention de Olivier Véran

Je vous ferai la même réponse qu’en commission, monsieur Alauzet : cela n’est pas du domaine de la loi. Un arrêté du 3 janvier 2009 a créé un groupe de travail, piloté par la direction générale de la santé, dont une des missions est la coordination d’évaluations scientifiques de ces pratiques. Les évaluations sont réalisées par l’INSERM à partir de la recension de toute la littérature scientifique internationale consacrée au sujet.

De toute façon, votre amendement est satisfait par l’alinéa 16 de l’article 1er, qui mentionne l’innovation dans le domaine de la santé. Dans un sens très large, l’innovation inclut ces pratiques non conventionnelles.