Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 25 mars 2015 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche, rapporteur pour avis :

Je vous remercie de nous avoir fait part de vos convictions au sujet du projet de loi relatif au renseignement et de votre service.

Vous avez indiqué que cette loi collait aux réalités, qu'elle constituait un cadre clair et applicable et présentait des garanties satisfaisantes en termes de garanties des droits des citoyens, et avez insisté sur les mesures de surveillance internationale constituant le cadre général de votre action. Pouvez-vous nous indiquer de quelle manière vous exercez votre droit de suite : les individus et les groupes que vous suivez pouvant être amenés à aller et venir entre la France et l'étranger, assurez-vous le suivi des personnes concernées en tous lieux, ou êtes-vous amenés à passer le relais à un autre service dans certaines circonstances ?

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