Intervention de Alain Chrétien

Si j'ai bien compris l'esprit du projet de loi relatif au renseignement, vous n'êtes pas très concerné par ses dispositions, puisque votre rôle consiste le plus souvent à suivre des individus de nationalité étrangère en dehors du territoire national. Dans ces conditions, vous pouvez continuer à pratiquer des interceptions de communications comme vous le faisiez auparavant, sans passer par les fourches caudines de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), qui vous obligerait à emprunter un circuit administratif complexe. Pouvez-vous nous confirmer ce point ?