Intervention de Général Christophe Gomart

La DRM semble effectivement moins concernée par la loi sur le renseignement. Point important, le maintien de l'exception hertzienne permet d'intercepter, à partir du territoire national ou de bâtiments de la marine nationale – je pense notamment au Dupuy-de-Lôme – des flux émanant non pas de Français, mais de nos adversaires d'aujourd'hui, de demain et d'après-demain. Le SIGINT (Signals intelligence, ou renseignement d'origine électromagnétique), comprend à la fois le COMINT (Communications intelligence), c'est-à-dire l'écoute des communications transitant par les ondes radio, et l'ELINT (Electronic intelligence), à savoir la captation des émissions électromagnétiques d'appareillages électroniques – il s'agit essentiellement des renseignements que l'on peut tirer de l'analyse des émissions radar.

Je ne sais pas s'il y a trop ou trop peu de services de renseignement, puisque d'autres services que les six composant actuellement la communauté nationale du renseignement frappent à la porte pour se joindre à eux. Mes fonctions antérieures d'adjoint du coordonnateur national du renseignement me conduisent cependant à considérer que chacun remplit bien la mission qui lui est confiée. Ainsi la DNRED et TRACFIN présentent-ils une remarquable efficacité en dépit de leur taille modeste. La DGSI résulte de la fusion, en juillet 2008, de la direction de la surveillance du territoire (DST) et de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG). La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) agit dans le domaine de la contre-ingérence et de la protection des forces armées du ministère de la Défense et des entreprises travaillant pour la défense. La DGSE est le service de renseignement historique, à vocation générale, qui répond aux besoins du Gouvernement, tandis que la DRM répond à ceux des armées, même si elle éclaire le ministre de la Défense et, via le coordonnateur, le chef des armées qu'est le Président de la République. C'est grâce aux renseignements recueillis par ces différents services que l'on dispose aujourd'hui d'une vision large.

Il peut y avoir des frictions entre eux, du fait que certaines de leurs attributions respectives se recouvrent – mais c'est là un inconvénient obligatoire si l'on veut éviter qu'il n'y ait des « trous dans la raquette ». Cela dit, il n'y a plus de guerre des services comme on a pu en connaître par le passé, et le fait de se rencontrer régulièrement autour du coordonnateur, ou de façon bilatérale, favorise une bonne entente. Il existe par ailleurs des protocoles entre certains des services – il en existe un liant la DRM à la DGSE, et un autre à la DPSD –, régulièrement remis à jour.. Nos actions sont donc relativement coordonnées et suivies.

La cellule Hermès joue un rôle intéressant en ce qui concerne la crise au Levant, en ce qu'elle nous amène à mettre en commun ce que nous savons, au profit des formes armées agissant en Irak. Enfin, l'existence de l'Académie du renseignement a un effet positif en ce qu'elle permet aux cadres des différents services de renseignement de se connaître, et de savoir ce que font les uns et les autres. C'est là un aspect très important, car l'organigramme des services de renseignement étant généralement secret, il est très difficile de joindre un interlocuteur au sein d'un service autre que le sien : il n'est évidemment pas question de consulter un annuaire ! Aujourd'hui, grâce aux contacts établis dans le cadre de l'Académie du renseignement, un traitant Afrique de la DRM peut entrer en contact avec son homologue de la DGSE sans trop de difficulté, ce qui n'était pas le cas il y a quelques années.