Intervention de Jean Bizet

Réunion du 25 mars 2015 à 16h45
Commission des affaires européennes

Jean Bizet, président :

Je veux d'abord vous remercier M. le Secrétaire d'État d'avoir répondu à notre invitation. Il nous paraît, en effet, essentiel d'avoir ce dialogue régulier avec le Gouvernement au lendemain des réunions du Conseil européen. Le 17 février, nous avions organisé une audition conjointe à l'Assemblée nationale pour échanger avec vous sur les résultats du Conseil européen du 12 février consacré à la lutte contre le terrorisme. Notre commission a d'ailleurs voté à l'unanimité moins une abstention une proposition de résolution sur l'ensemble des mesures nécessaires pour lutter efficacement contre le terrorisme. Mais nous vous recevons aujourd'hui au Sénat pour que vous nous fassiez part des résultats du Conseil européen des 19 et 20 mars. Nous sommes heureux d'accueillir au Sénat nos collègues députés.

J'indique que notre collègue Danielle Auroi ne peut malheureusement être présente parmi nous aujourd'hui. C'est Jérôme Lambert, vice-président, qui la représentera. Qu'il en soit remercié.

Le Conseil européen des 19 et 20 mars était principalement consacré à l'Union de l'énergie. Une énergie sécurisée, bon marché et bénéficiant de larges interconnexions sur le territoire européen, est indispensable. C'est la condition pour une réindustrialisation. L'Union européenne est en pointe dans la lutte contre le changement climatique. Elle doit aussi veiller à ne pas se fragiliser de manière unilatérale. L'objectif de la transition énergétique est consensuel. Mais cette transition rencontre des difficultés qui tirent leur origine de l'intermittence subie. La question de son financement est aussi posée. Les faibles prix de revient de la filière électronucléaire sont de ce point de vue un atout que l'on ne peut ignorer. Vous nous direz quelles sont les grandes orientations dégagées par le Conseil européen.

Le semestre européen, la croissance et l'emploi ont aussi été débattus. La situation économique de l'Europe semble amorcer une timide amélioration. Mais le chemin est encore long pour obtenir des résultats tangibles, notamment dans la lutte contre le chômage. Le Conseil a adopté récemment une recommandation pour la France dont la situation préoccupe nos partenaires. Nous en avons débattu avec le vice-président Dombrovskis, le 11 mars, et avec Pierre Moscovici que nous avons rencontré hier à Bruxelles. Quels enseignements peut-on tirer du Conseil européen sur ces questions économiques ?

Nous vous interrogerons sur l'Ukraine et les relations avec la Russie. L'Union européenne a pu commettre quelques petites maladresses et oublié de ménager la culture et la sensibilité de nos voisins russes, mais aujourd'hui le couple franco-allemand s'est retrouvé et nous devons saluer son action et les accords de Minsk qui permettent de renouer le dialogue. Quant à notre parlement, il peut offrir son expertise à l'Ukraine pour ce qui touche à la décentralisation.

Cette situation en Ukraine et les relations avec la Russie demeurent au coeur des préoccupations. Le sommet du Partenariat oriental se tiendra par ailleurs à Riga au mois de mai. Quelles ont été les conclusions du Conseil européen dans ces domaines ?

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