Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Zone des cinquante pas géométriques
Victorin Lurel, ministre des outre-mer :
À question claire, réponse brève et directe : oui, le Gouvernement est favorable à la prolongation de la durée de vie des agences des cinquante pas géométriques pour deux années supplémentaires après le 31 décembre 2013, ainsi qu'à la prorogation pour la même durée du délai de dépôt des demandes de régularisation. Le Gouvernement soumettra les amendements appropriés à l'Assemblée nationale au cours du premier trimestre 2013.
Nous devons clarifier le paysage institutionnel.
