Intervention de Victorin Lurel

Dans le même temps en effet, d'autres institutions ont été créées, notamment les établissements publics fonciers locaux, qui peuvent remplir la même mission.

Par ailleurs, le Gouvernement est tout à fait disposé à modifier l'article 35 de la LODEOM, la loi d'orientation pour le développement économique des outre-mer, afin de créer un groupement d'intérêt public chargé d'une mission de « titrement » dans le but de reconstituer les titres de propriété et de combattre le fléau de l'indivision. Je saisirai très bientôt avec ma collègue Cécile Duflot le Conseil général de l'environnement et du développement durable pour une expertise.