Intervention de Alain Suguenot

Je précise d’ores et déjà qu’au nom du parallélisme des formes, il faudra aussi revenir sur l’article 4 bis.

Nous avons pris bonne note de votre engagement, madame la ministre, de confier à un groupe de travail le soin de réfléchir à une nouvelle définition de la publicité. Mais permettez-moi de vous rappeler qu’un groupe de travail existait par le passé, qui avait été institué par la loi : le conseil de modération et de prévention. Il a été supprimé ! Nous allons donc réinventer l’eau chaude, car il faudra bien trouver un moyen de mettre tout le monde autour de la table. Pourquoi avoir supprimé le conseil de modération et de prévention en 2014 si c’est pour le rétablir aujourd’hui ?