Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

Je précise que ma préférence va très nettement à la formulation « homicide par altération volontaire du discernement », proposée par l’amendement no 1663 , qui sera examiné juste après celui de Mme Orphé. Pour l’heure, je souhaiterais avoir l’opinion du rapporteur et de la ministre sur la question.

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