Intervention de Olivier Véran

Madame Le Dain, comme vous l’avez vous-même souligné, vous proposez une modification sensible du code pénal, par l’introduction d’une nouvelle catégorie, le « crime sans intention », que vous estimez moins traumatisante pour les victimes que l’homicide involontaire, même avec circonstances aggravantes. Ce projet de loi n’est pas le bon vecteur pour revoir les qualifications pénales applicables aux accidents mortels survenant alors que le conducteur du véhicule fautif est sous l’emprise d’alcool ou de substances illicites.