Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 4
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Même avis. Ce texte n’est pas l’endroit pour redéfinir la qualification pénale applicable à certains actes commis sous l’emprise de l’alcool.
