Intervention de Arnaud Robinet

Je serai bref, compte tenu de la position qui est celle de Mme la ministre.

En commission, un amendement a été adopté, qui avait été déposé par notre collègue Robiliard, pour préciser ce qui relève de la publicité au sens de la loi Evin. Comme l’a rappelé notre collègue Perrut, la jurisprudence a une interprétation très large de la notion de publicité, à tel point que cela crée une insécurité juridique qui met en cause la liberté d’expression des journalistes et entraîne, chez les journalistes et un certain nombre d’opérateurs, une forme d’autocensure. Nous avons retenu, bien sûr, que la ministre est favorable à la création de ce groupe de travail, qui se réunira dans un délai assez bref et associera notamment des professionnels et un certain nombre de responsables politiques aux fins de revoir et, pourquoi pas, de redéfinir le cadre juridique applicable à cette publicité et à la communication dont les produits de nos terroirs peuvent être l’objet.