Intervention de Julien Aubert

Une récente étude publiée par un collectif de chercheurs, Cochrane Review, l’a montré au mois de novembre dernier – c’est une revue scientifique internationale et indépendante de tout financement d’origine privé, consacrée exclusivement au domaine de la santé.

Ensuite, les modes de publicité ont évolué. Les réseaux sociaux et l’internet n’avaient pas le même poids au moment du vote de la loi Evin.

Enfin, si on ne veut pas d’un gouvernement des juges, si on ne veut pas d’une jurisprudence qui excède très largement l’intention du législateur, il convient effectivement de mettre en place le groupe de travail dont il est question. Je souhaite qu’on poursuive sur la voie qui avait été ouverte par l’amendement dont est issu l’article 4 bis. À titre personnel, je regrette qu’on le supprime, et, par conséquent, je souhaite qu’un équilibre soit retrouvé au Sénat, un équilibre qui soit extrêmement rigoureux et qui permette de préserver notre filière de cette jurisprudence beaucoup trop agressive.