Intervention de Bernard Perrut

Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Cet article 5 pourrait être quelque peu dénaturé, puisque nos collègues ont déposé un amendement dont l’objet est d’ouvrir la possibilité d’appliquer sur les emballages et les bouteilles des boissons alcoolisées un visuel destiné à informer les acheteurs des risques encourus en cas de consommation excessive.

Je tiens à dire qu’une telle disposition se heurte aux dispositions déjà applicables aux bouteilles de vin. Sur celles-ci doivent en effet figurer huit mentions obligatoires. Un nouveau logo ne ferait qu’alourdir et rendre illisibles les informations qui figurent d’ores et déjà sur les bouteilles.

Cette disposition est par ailleurs contraire au droit européen, puisque les boissons alcoolisées sont exclues par le règlement européen. De plus, un tel visuel remettrait en cause la libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur : les producteurs italiens ou espagnols seraient en effet contraints d’apposer un logo supplémentaire sur leurs produits. On voit bien les nombreuses difficultés auxquelles on s’exposerait.

Il y a quelques instants, madame la ministre, nous avons eu un débat apaisé, au terme duquel certaines dispositions ont été supprimées. Si je prends la parole dès maintenant, c’est pour que l’amendement dont je viens de parler soit retiré, puisqu’il va à l’encontre de ce que nous avons convenu il y a quelques instants. Ces dispositions seraient discriminantes et stigmatisantes.

C’est l’abus de certains produits qui est dangereux, et ce n’est pas un tel étiquetage qui permettra de résoudre cette difficulté ! On pourrait d’ailleurs, pourquoi pas, l’appliquer également au beurre, à l’huile, au sel ou à la viande, puisque la consommation excessive de ces produits présente également des dangers.

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