Intervention de Jean-Pierre Door

La saisine de l’ANSES – l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – qui a précédé nos travaux sur cette proposition portait uniquement sur la faisabilité d’un système, sans réelle interrogation sur la pertinence et l’intérêt scientifique de ce système.

Nous savons qu’il n’existe aucun dispositif idéal. Il convient donc de préciser clairement les étapes permettant d’évaluer les différents systèmes et leur intérêt respectif pour le consommateur avant de définir la mécanique et la faisabilité d’un dispositif unique. L’amendement tend donc à ajouter à l’alinéa 4 une référence à la pertinence des recommandations prévues.