Intervention de Olivier Véran

J’ai déjà évoqué précédemment les travaux qui ont préfiguré le règlement européen et la recommandation de l’Union européenne pour avancer en matière d’information nutritionnelle adaptée aux consommateurs.

J’ajoute à cette explication que la Commission européenne doit présenter au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 13 décembre 2017, un rapport sur l’utilisation des logos, sur leur effet sur le marché intérieur et sur l’opportunité de poursuivre l’harmonisation de ces formes d’expression et de présentation. La Commission pourra accompagner ce rapport d’une proposition de modification des dispositions de la législation européenne en la matière. C’est la même raison qui justifiera l’avis défavorable de la commission aux amendements suivants, donc je n’y reviendrai pas. Avis défavorable.