Intervention de Valérie Boyer

La perte des repères nutritionnels complique le choix du consommateur. Dans les rayons des supermarchés, il n’est pas aisé d’identifier les produits alimentaires adaptés aux besoins d’une alimentation équilibrée, surtout si l’on appartient à un foyer modeste ou défavorisé.

Afin de remédier au déficit d’information nutritionnelle, cet amendement vise à créer un logo « label PNNS », qui permettra aux consommateurs d’identifier facilement les produits alimentaires et boissons présentant une qualité nutritionnelle intéressante. Ce label doit aider le consommateur à faire des choix alimentaires équilibrés en lui indiquant les produits strictement nécessaires à un régime alimentaire équilibré par un logo immédiatement et visuellement identifiable, qu’il ne nous appartient pas de définir mais qui pourra être fixé par décret. Sur le modèle de la clé verte suédoise, ce label sera attribué par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l’ANSES.

Le label PNNS peut également être un outil d’encadrement de la publicité sur les écrans destinés à la jeunesse. Les enfants, prescripteurs des achats des parents, n’ont pas le discernement suffisant pour faire des choix alimentaires équilibrés. Or, actuellement, la grande majorité des publicités alimentaires diffusées sur les écrans destinés à la jeunesse encouragent la consommation d’aliments et de boissons à haute densité énergétique. Bien sûr, le lien entre publicité et obésité n’est pas directement établi, mais personne n’a non plus prouvé son absence. On sait très bien qu’il faut éloigner les enfants de produits alimentaires qui ne sont pas bons pour leur santé.

La France a choisi de privilégier une démarche partenariale en demandant aux chaînes de télévision et à l’industrie agroalimentaire de retirer volontairement leurs publicités des programmes destinés à la jeunesse. Cependant, malgré les efforts de la profession, trois gros annonceurs refusent toujours de jouer le jeu et mettent en péril l’engagement volontaire des autres. L’autorégulation a montré ses limites. Pour autant, l’interdiction pure et simple de toute publicité portant sur des produits alimentaires ou des boissons sur les écrans destinés à la jeunesse n’est pas souhaitable. On déconseille bien la violence ou le sexe sur les écrans pour les enfants ; pourquoi ne pas encadrer la publicité pour les produits alimentaires dont on sait que la consommation excessive peut avoir des conséquences sur la santé ?

S’il n’y a pas de bons ou de mauvais produits, il y a des produits qui sont meilleurs que d’autres. On pourrait parfaitement accepter leur promotion auprès des enfants sans diaboliser les autres…