Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Monsieur Tetart, l’objectif d’aider les pays confrontés à la malnutrition par l’intermédiaire de l’Agence française de développement est certainement louable. Cependant, je vois de façon un peu négative la création d’une nouvelle taxe et le passage de 5,5 % à 20 % du taux de TVA applicable aux boissons sucrées et édulcorées. Pour les entreprises produisant ces boissons, le surcoût s’élèverait à plus de 600 millions d’euros par an. La taxe a déjà été augmentée en 2011, il y a moins de trois ans, ce qui a généré des coûts supplémentaires de 300 millions d’euros par an. Par ailleurs, ces entreprises ont signé un accord prévoyant la réduction d’environ 5 % du taux de sucre dans leurs boissons : elles ont donc déjà pris des engagements. Laissons donc une certaine visibilité à ces entreprises. Ne revenons pas, trois ans plus tard, sur une augmentation de taxe incroyable !

Par ailleurs, le groupe UMP n’est pas très favorable aux taxes – vous non plus, monsieur Tetart. Il y a suffisamment de taxes et d’impôts en France…

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