Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement me permettra de clarifier la situation, car il tend à supprimer la possibilité pour les annonceurs de messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées de s’exonérer de l’obligation d’ajouter dans les messages une information à caractère sanitaire, comme « Manger, bouger » ou « cinq fruits et légumes par jour », moyennant une taxe de 1,5 % affectée à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et à rendre obligatoire l’assujettissement à cette taxe.

La suppression de la possibilité de déroger à l’obligation d’information sanitaire permettra de renforcer l’information en matière d’équilibre nutritionnel, d’éducation à la santé et de prévention de l’obésité. Cela contribuerait à promouvoir l’équilibre nutritionnel. Dans ce même esprit, l’obligation d’acquitter la taxe permettra d’accroître les moyens d’information et de prévention de l’INPES.