Intervention de Valérie Boyer

Je comprends qu’on ne soit pas d’accord avec moi, mais j’aimerais quand même avoir une explication – c’est la moindre des choses ! – plutôt qu’un simple avis défavorable sur des sujets aussi sensibles que ceux-là.

L’amendement no 461 vise à prévoir l’obligation, pour l’ensemble des chaînes publiques et privées de radio et de télévision, de diffuser gratuitement les messages de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé – l’INPES –, notamment concernant la nutrition et la lutte contre l’obésité et le surpoids. Les modalités d’application de cette disposition seraient fixées par décret en Conseil d’État.

Compte tenu des enjeux de santé publique, économiques et sociaux que représente la prévention de la surcharge pondérale, l’INPES, qui est un organisme d’État, doit pouvoir communiquer sur les chaînes de télévision afin de diffuser plus largement ses messages de prévention et de santé. L’idée est de rééquilibrer l’information sur les produits alimentaires en matière d’équilibre nutritionnel.

Je rappelle que les moyens de l’industrie agroalimentaire sont totalement disproportionnés par rapport à ceux de l’INPES : il faudrait quand même faire en sorte que les messages soient à égalité ou, du moins, que le déséquilibre soit moins fort qu’il ne l’est aujourd’hui.

L’amendement no 440 concerne les conventions conclues entre le CSA et les opérateurs privés, qui fixent les mesures en faveur de l’information et l’éducation pour la santé, l’équilibre nutritionnel et la lutte contre le surpoids et l’obésité. Il s’agit de favoriser la diffusion d’émissions d’éducation populaire à la santé, à la cuisine et à la nutrition, par exemple le samedi matin, puisque tous les enfants n’ont pas classe à ce moment, ou le mercredi après-midi.

Je me permets de vous signaler tout de même que les amendements nos 461 et 440 présentent une différence : l’un vise à favoriser les messages de santé publique sur les chaînes de télévision, tandis que l’autre porte sur le contenu des programmes télévisés. La nature des deux amendements est donc extrêmement différente.

Cela étant, je continue avec l’amendement no 319 , qui vise à prévoir que les sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle mènent des actions en faveur de l’information et l’éducation pour la santé, l’équilibre nutritionnel et la lutte contre l’obésité. Il s’agit, comme pour l’amendement précédent, de favoriser la diffusion d’émissions d’éducation populaire à la santé, à la cuisine et à la nutrition, par exemple le samedi matin.

Enfin, l’amendement no 315 vise à prévoir l’utilisation d’un temps d’antenne libéré par la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques pour diffuser des messages ou des programmes d’information et d’éducation à la santé concernant la lutte contre le surpoids et l’obésité et la promotion de l’activité physique.

Les contrats d’objectifs et de moyens détermineront les modalités d’application de ce principe. Afin de fiabiliser l’information délivrée, il est prévu de donner à l’INPES la possibilité de labelliser les messages et les programmes concernés. Tout à l’heure, je n’ai pas obtenu de réponse sur le label PNNS, mais je pense qu’il serait très intéressant, notamment pour les messages télévisés, ainsi que je le proposais dans l’amendement précédent, qu’un label INPES puisse être délivré à certaines émissions télévisées ou à certains programmes.