Intervention de Laurence Dumont

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Proposition de résolution sur la saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de sécurité et de terrorisme ;

Proposition de loi sur la perte de la nationalité française et le crime d’indignité nationale ;

Proposition de loi relative à la légitime défense des policiers.

La séance est levée.