Intervention de Philippe Vigier

Si ! Nous nous accordons tous au moins sur un point : il y a un problème majeur de compétitivité. J'en vois pour preuve votre conversion à la TVA, monsieur le ministre. Il y a quelques semaines, vous disiez que vous n'augmenteriez jamais la TVA. Puis, tout à coup, vous augmentez de 0,4% ! je pense que Pierre-Alain Muet est en train d'avaler sa salive, car dans quelques semaines, ce ne sera pas une augmentation de 0,4%, mais un peu plus !

Je voudrais dire mon étonnement à Michel Sapin dont je sais qu'il est très attaché au dialogue social. J'ai lu dans l'exposé des motifs qu'il y aurait une nouvelle loi sur les conditions de mise en place du dialogue social…J'espère qu'il me répondra avec beaucoup de précision.

Nous avons reproché le manque de ciblage et je voudrais dire à M. le ministre Moscovici que ce n'est pas moi, mais M. Gallois qui l'a écrit. Je vous invite à lire ce qu'il a écrit dans son rapport à la page 23. Cela permettra de répondre sur ce qui se passe dans le secteur de l'industrie. Selon le rapport Gallois, les emplois les plus menacés sont dans l'industrie. Toujours selon le rapport Gallois, il faut monter jusqu'à 3,5 fois le SMIC si l'on veut faire en sorte que 35% de l'avantage aille vers l'industrie et les services à haute valeur ajoutée. Si j'insiste sur ce point, c'est qu'il s'agit du haut de gamme, et vous connaissez la comparaison avec l'Allemagne.

Monsieur le ministre, le ciblage a été mal fait. Louis Gallois l'a très bien décrit dans son rapport, c'est un problème de coût du travail. Il avait même émis une proposition qu'il fallait reprendre à votre compte. Vous refusiez d'augmenter la TVA en arguant du fait que cela ferait baisser le pouvoir d'achat. Louis Gallois, lui, avait dit astucieusement qu'il fallait baisser les charges sociales salariales.

Le sous-amendement que nous proposons vise les professions qui ont été oubliées, comme le secteur agricole dans lequel il y a des forfaits. Le ministre de l'agriculture a dit qu'il fallait aussi les aider et qu'elles bénéficieraient du crédit d'impôt compétitivité emploi. Oui ou non, a-t-il perdu l'arbitrage ministériel ?

Ensuite, il y a toutes les entreprises personnelles…