Intervention de Marc Le Fur

Que de couleuvres avalées ! Que de chapeaux mangés ! Que se passait-il il y a seulement quelques mois ? Vous niiez le problème de la compétitivité. (« Non ! Jamais ! sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, vous êtes obligé de l'admettre.

Il y a seulement quelques semaines, on nous expliquait que le coût du travail ne posait pas problème. Vous êtes obligé de l'admettre. J'entends encore les propos de M. Muet nous expliquant qu'en matière de recettes, il n'était pas question de recourir à l'impôt indirect ou à la TVA, mais que seuls avaient ses faveurs l'impôt direct et la CSG. M. Muet le keynésien a dû s'en remettre à la théorie de l'offre, car ce n'est pas autre chose ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et R-UMP.) C'est admettre que le problème majeur, c'est la compétitivité de nos entreprises face à nos concurrents, et en particulier nos concurrents allemands.

Maintenant, il faut que cela marche, je suis le premier à l'admettre. Pour que cela marche, il faut que ce soit simple. Il faut donc, monsieur le ministre, que vous refusiez toutes les conditions posées par votre majorité. Il faut garder le « de 1 SMIC à 2,5 SMIC ». De ce point de vue, je suis d'accord, car ne pas retenir les salaires modestes exclurait de votre dispositif l'agroalimentaire et ce serait très préjudiciable, au moins dans certaines régions.

Ensuite, il faut que cette affaire soit parfaitement négociable, que la créance dont disposeront les entreprises dès le 1er janvier soit susceptible d'être nantie dans une banque. Or le sujet, le président de la commission l'a dit, c'est que la créance est incertaine puisqu'elle est calculée sur le montant de la masse salariale de 2013, alors que nous avions un chiffre objectif qui était la masse salariale de 2012. Cela aurait été si simple : l'entreprise allait à sa banque, décrivait sa masse salariale et devenait susceptible de bénéficier, non pas de 6%, mais de 4% la première année, dès l'année prochaine. Or vous vous y refusez.

Enfin, la dernière condition nécessaire à la réussite de l'opération, monsieur le ministre, pour que cette affaire soit crédible, il faut que la recette elle-même soit crédible. Or vous nous expliquez que, pour une dépense de 20 milliards, on ne connaît que 7 milliards de recettes liées à la TVA. Le reste nous est inconnu. On ne sait rien sur l'impôt sur la fiscalité environnementale que vous évoquiez de manière très générale dans votre propos et on ne sait rien sur les économies que l'État est susceptible d'accepter dès l'année prochaine ou en 2014.

Comprenez-le bien, monsieur le ministre, la crédibilité de la dépense, du titre dont disposeront les entreprises dès janvier 2013 dans votre logique, c'est que la recette soit assurée pour 2014, faute de quoi nous aurons vraiment un problème budgétaire.