Intervention de Jean-Louis Dumont

Je voudrais néanmoins lui rappeler que l'économie sociale, ce sont des coopératives, des mutuelles, des associations et des fondations qui ne bénéficient en aucun cas de privilèges, au contraire ! Les coopératives, en particulier, se sont donné des règles qui évidemment dérogent à l'économie ultralibérale. Il n'y a pas de délocalisation possible, elles ne peuvent faire l'objet d'une OPA ni ne partagent leurs profits, au contraire ! Elles en font un outil pour le développement économique et la création d'emplois. Pourquoi, dès lors, ne bénéficieraient-elles pas du CICE ? En effet, elles sont dans un champ concurrentiel et peuvent être astreintes à l'impôt sur les sociétés. Si elles ne paient pas l'impôt sur les sociétés sur certaines activités, c'est parce que leur unique objet est de rendre des services économiques, mais aussi sociaux voire culturels, à leurs adhérents.

Dans le milieu rural, qui existe encore dans notre pays, monsieur le ministre, il est des outils industriels dédiés à l'agroalimentaire et à l'agrocarburant qui sont des coopératives. Mesurez leur impact économique et social ainsi que le nombre d'emplois ! Cela représente une masse salariale égale, peut-être avec des bonus, surtout le bonus de fin d'année, à celle de l'ensemble des entreprises. Pourquoi donc ces coopératives, qui occupent des millions de salariés, seraient-elles exclues du champ d'application du CICE ? L'objet du sous-amendement est de les réintégrer. Ce n'est que justice économique et sociale ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et UDI.)