Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, nous soutenons le sous-amendement Dumont. Pourquoi ? Prenons l'exemple de petits viticulteurs. Ils ont le choix entre recruter des employés à temps partiel pour les aider à réaliser des travaux dans leur vigne ou faire des coopératives de service exonérées d'IS, puisqu'il s'agit du prolongement de l'activité, embauchant des salariés en CDI à temps complet. Ainsi, embaucher directement permet de bénéficier du crédit d'impôt, mais se mettre en coopérative pour mutualiser les moyens, non. Quelle est la logique ? Il n'y en a pas ! On voit bien, monsieur le ministre, qu'il y aurait rupture d'égalité entre les coopératives, notamment de service aux viticulteurs ou aux agriculteurs, et l'embauche directe si vous n'étendez pas le dispositif du CICE. Il y a rupture d'égalité ! L'un paiera son salarié sans bénéficier de ce crédit d'impôt, l'autre en bénéficiera. Ce n'est pas possible ! Notre collègue Eckert nous a appelés à la sagesse. Eh bien ! La sagesse, c'est de voter l'amendement Dumont. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)