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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

source

Sandrine Mazetier, présidente :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 306 .

(Le sous-amendement n° 306 est adopté.)

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