Intervention de Pierre-Alain Muet

La logique du dispositif en discussion est de faire en sorte que la négociation sociale se saisisse des contreparties au crédit d'impôt en en assurant le suivi et le contrôle.

Pour qu'elle puisse faire ce travail, il faut que nous lui donnions des lignes directrices. Tel est l'objectif de tous les amendements présentés par le groupe SRC.

Il faut commencer par préciser à quoi sert le crédit d'impôt : c'est la première des lignes directrices et le sens de cet amendement. Il vise à préciser que les entreprises concernées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt « ayant pour objet le financement de l'amélioration de leur compétitivité à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstitution de leur fonds de roulement ».

Si vous le permettez, madame la présidente, je profite de l'occasion pour répondre un peu tardivement aux propos de M. Marc Le Fur.

Monsieur Le Fur, politique de l'offre ou politique de la demande, le choix n'est pas une affaire idéologique,…